Spécifications
Techniques.

CapAssysta est construit sur une architecture **Multi-Tenant (SaaS)** permettant à plusieurs agences de coexister sur la même infrastructure tout en garantissant une isolation stricte de leurs données de santé (HDS).

Entité Agence (Company)

Informations Légales : SIRET, Secteur d'activité, Adresse complète.

Souveraineté des Données : Signature du DPA (Data Processing Agreement) tracée et horodatée dans la blockchain privée de la base.

Gestion des Licences : Le système bride ou débloque des fonctionnalités en temps réel via un JSON de configuration, gérant le quota d'utilisateurs et le niveau (Starter, Pro, Enterprise).

Sécurité et Traçabilité

Authentification Utilisateur : Mots de passe hashés, gestion des tokens de rafraîchissement, et support de la double authentification (2FA).

Piste d'Audit (AuditLog) : Chaque action critique (modification de facture, accès à un dossier patient) est inscrite dans le marbre avec l'utilisateur, l'action, l'entité touchée et la date exacte.

Mode Support (Ghost Mode) : L'agence peut octroyer un accès temporaire au support technique via un token de temps limité.

Ce module gère le cycle de vie complet de la personne aidée, du prospect jusqu'à la fin de prise en charge.

Le Dossier Bénéficiaire

Logistique d'Accès : Adresse décomposée, Immeuble, Étage, Code porte, et Instructions de sécurité cryptées.

Profil Médical et Autonomie : Niveau GIR (1 à 6), Pathologies connues, Degré d'autonomie et description des besoins vitaux.

Réseau Entourage : Identification des Aidants, Tuteurs légaux, ou Médecins avec définition du contact d'urgence principal.

Gestion des Aides (APA, PCH)

Enregistrement de l'Organisme financeur (Conseil Départemental, Mutuelle).

Plage de validité stricte des droits.

Moteur de calcul : Volume horaire alloué, Taux de financement départemental, Plafond financier et calcul algorithmique du reste à charge.

Gestion centralisée de la flotte d'intervenants et de leurs compétences.

Profil Salarié et Identité

Identité Numérique : Numéro de Sécurité Sociale (NIR), Date d'expiration de la CNI/Titre de séjour avec alertes proactives 30 jours avant expiration.

Logistique : Possession du permis, possession d'un véhicule, et calculs d'Indemnités Kilométriques (IK).

Profil Contractuel : Type de contrat (CDI, CDD, Alternance), Volume d'heures mensuelles lissé.

Compétences et Absences

Matrice des compétences : Chaque salarié possède un arbre de compétences (ex: *Aide à la toilette*, *Utilisation lève-malade*) avec des niveaux de maîtrise.

Impact Planning des Absences : La création d'une absence (Maladie, Congés) lève immédiatement une alerte de conflit sur toutes les vacations futures du salarié concerné pour forcer un remplacement.

Le Moteur de Vacations (Interventions)

Logique de planification : Lien tripartite obligatoire : Client + Intervenant + Type de Service.

Récurrence Intelligente : Moteur générant des vacations en boucle (ex: "Tous les mardis matin"). La modification d'une occurrence mère se répercute (ou non) sur les instances filles selon le choix du planificateur.

Contraintes de Service : Prise en compte de la durée standard, durée minimale, et des compétences obligatoires exigées pour planifier.

Application Mobile (TimeTracking)

Workflow : Le salarié voit son planning. Il pointe à son arrivée et à son départ.

Horodatage et GPS : Les pointages sont enregistrés et comparés aux heures prévues. Le système traque le temps de trajet réel et la distance entre les domiciles.

Technologie Inviolable (NFC / QR)

Preuve de présence : Obligation de scanner un QR Code ou badger un tag NFC collé chez le bénéficiaire pour certifier légalement la présence de l'employé au domicile.

Fonctionnement Hors-Ligne : Le scan est validé même sans réseau, stocké localement, puis synchronisé au retour du réseau.

Le système gère la dualité ultra-complexe de la facturation des Services à la Personne (SAP).

Facturation Famille (Reste à charge)

Génération en masse basée sur les **pointages réels validés**, pas sur le prévisionnel.

Gestion des avoirs cryptographiquement liés aux factures mères.

Suivi des paiements SEPA, chèques et virements.

Facturation Tiers-Payant (Conseils Départementaux)

Génération de bordereaux récapitulatifs mensuels séparés par flux (APAP, PCH, PCHED).

Exports spécifiques pour télétransmission logicielle vers les départements financeurs.

Attestations Fiscales

Génération Massive : Le système calcule la somme exacte réellement perçue dans l'année civile pour chaque client, génère un PDF conforme pour la réduction d'impôts de 50%, et l'envoie par email automatiquement en janvier.

Notes de Frais et Charges

Remboursement des frais professionnels des salariés.

Calcul automatisé des Indemnités Kilométriques (IK) en fonction de la puissance fiscale du véhicule enregistré.

Export Comptable Expert structuré (format FEC / Quadra / Sage).

Coffre-Fort Numérique (GED)

Arborescence de dossiers imbriqués illimitée.

Stockage polymorphique chiffré (Un document peut appartenir à l'Agence, à un Client, ou à un Salarié).

Signatures Électroniques eIDAS

Workflow : Upload d'un PDF -> Placement visuel des balises -> Envoi du lien unique sécurisé par email.

Traçabilité légale : Capture IP, Agent Utilisateur, Horodatage certifié, et génération d'un document final verrouillé.

Messagerie Sécurisée Santé

Chats individuels ou groupes thématiques isolés (remplacement de WhatsApp pour les données de santé).

Envoi chiffré de fichiers et constantes médicales.

Sessions de Régularisation (Live Sessions)

Outil permettant de rassembler plusieurs employés physiquement dans une salle de formation.

Connexion via code d'accès unique.

Permet de faire signer massivement des contrats, avenants, ou fiches de poste sur les smartphones des salariés sous le contrôle de l'animateur RH.